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François Hollande vient d’annoncer que la fiscalité sur les plus-values dégagées à l’occasion de la vente de terrains à bâtir, allait être alourdie dès l’an prochain. Les abattements pour durée de détention devraient être supprimés. Mieux vaut donc vendre avant, voire pour plus de sécurité, avant fin août.

Invité exceptionnel de l’émission Capital sur M6, le 16 juin, le Président de la République, François Hollande, a fait peu d’annonces, sauf sur … l’immobilier. D’un côté il veut alléger la fiscalité sur les plus-values immobilières (terrains bâtis), pour encourager les propriétaires à vendre, ce qui pourrait relancer un marché bloqué (lire notre article « Plus-values immobilières : à qui va profiter la nouvelle fiscalité »). De l’autre, il veut alourdir la fiscalité sur les plus-values réalisées à l’occasion de la vente de terrains à bâtir. En annonçant cette alourdissement dès le 1er janvier 2014, il espère, là aussi, faire pression sur les propriétaires de foncier pour les encourager à vendre, tant que la fiscalité est encore clémente, soit avant la fin de l’année.

1. Les abattements pour durée de détention supprimés en 2014

Sur M6, François Hollande n’a fait que confirmer ce qu’il avait déjà annoncé le 21 mars, à l’occasion du lancement du « plan d’investissements pour le logement ». Une réponse du ministère de l’économie et des finances, publiée au journal officiel entre temps, le 9 avril (rep. min. n° 8582), avait aussi précisé les choses. Les services de Pierre Moscovici expliquaient en effet que les abattements pour durée de détention applicables aux cessions de terrains à bâtir allaient être supprimés « dès le 1er janvier 2014, sous réserve des opérations de cession engagées par une promesse de vente enregistrée avant le 31 décembre 2013. Cette mesure sera mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 ». François Hollande n’a pas dit autre chose.

2. Un alourdissement sensible de la fiscalité

Ces plus-values sur terrains à bâtir sont actuellement taxées à l’impôt sur le revenu au taux libératoire de 19%, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux de 15,5% et défalquer l’abattement selon la durée de détention. Par le jeu de cet abattement, le propriétaire vendeur ne paie l’impôt sur sa plus-value que sur 90% de sa valeur au bout 10 ans de détention, sur 76% de sa valeur au bout de 18 ans, sur 40% au bout de 26 ans et cela jusqu’à une exonération totale au bout de 30 ans de détention. Si les abattements sont supprimés dès 2014, l’impôt sera payable sur l’intégralité du montant de la plus-value.

3. Vendre avant fin août au plus tard

Du coup, si vous avez envie de vendre, vous avez tout intérêt à le faire au plus vite !« Si on veut profiter de la fiscalité actuelle et des abattements pour durée de détention, mieux vaut vendre avant la fin de l’année, voire même avant la fin août, puisqu’il n’est pas rare que les mesures des lois de finances prennent effet dès leur présentation en conseil des Ministres, soit généralement dès l’un des mercredis du mois de septembre », explique Christine Valence-Sourdille, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez BNP Paribas Banque Privée.

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